Les procédures pour pouvoir rénover sa maison


La rénovation de la maison est une tâche périodique qui incombe tout propriétaire. Pour rester en bon état, le logement devrait être réhabilité et entretenu convenablement. Quelques règles établies au niveau des collectivités ou sur le territoire national régissent les obligations. En effet, il y a plusieurs formalités à suivre pour rajeunir un bâtiment d’habitation.

S’informer sur les règlementations pour rénover la maison

La première chose à faire avant de redonner une jeunesse à son domicile serait de se renseigner. Les internautes disposent de différents guides en ce qui concerne la rénovation d’une maison. Il faudra par exemple visiter devis-renovation.net pour trouver des informations de qualité. Le public peut également s’orienter vers les portails Web de collectivité. C’est surtout la mairie qui garde le dernier mot sur la faisabilité d’un projet. Les entités chargées de faire respecter les règlementations au niveau national sont également à consulter. Il s’agit surtout d’organismes étatiques ou agences qui gèrent la transition écologique. De toute manière, les changements devraient améliorer la performance énergétique du bâtiment. Les projets d’aménagement qui réduisent la consommation de courant ou de gaz sont même subventionnés. Ils font l’objet de crédits d’impôts ou autres avantages. Ce sont des mesures encourageant l’installation d’appareil de chauffage moins énergivores. Le rajeunissement d’un bâtiment augmente sa valeur marchande.

Respecter les obligations et se conformer aux textes en vigueur

L’article L132-1 du code de la construction et de l’habitation donne le canevas à suivre concernant la rénovation d’une maison. Ce texte légal stipule que les propriétaires ont pour obligation de faire des entretiens périodiques pour soigner l’apparence de leur logement. La réhabilitation devrait être faite tous les 10 ans. La municipalité a pour rôle de rappeler cette règle en cas de besoin. A Paris comme dans un certain nombre de communes, les travaux nécessitent systématiquement un permis. Une déclaration devrait être remise à la mairie s’ils touchent la façade. Il faut l’aval d’un architecte du Bâtiment de France lorsque le bâtiment est classé. En ce qui concerne les portes et fenêtres, le Code Civil apporte le cadre légal. Les articles 675 à 680 indiquent qu’il est possible d’ajouter une ouverture qui gênerait le voisin. Une distance minimum de 1,9m avec sa clôture de séparation demeure indispensable.

Faire attention aux restrictions sur l’extension ou la surélévation

Le plan d’occupation du sol donne le ton dès qu’il s’agit d’aménager la surface habitable. Ce document municipal établi les règles sur le voisinage. Le code d’urbanisme constitue une autre référence à consulter. De toute manière, ce sont les agents de la mairie qui veillent à ce que le projet présenté soit en règle. Toute surface supplémentaire de plus de 20 m2 requiert la soumission d’un plan détaillé. L’intervention d’un architecte est également indispensable. Cet expert peut rappeler les normes européennes et nationales en matière d’extension horizontale. L’ajout d’un nouvel étage exige un permis de construire comme s’il faut bâtir de plain-pied. Enfin, les procédures prennent en compte les exigences énergétiques RT 2012. Cet ensemble de règles porte autant sur le chauffage que l’isolation.

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