Les formalités pour la rénovation du système d’assainissement

rénovation du système d’assainissement

Dans de nombreux pays européens, l’état des réseaux d’assainissement fait souvent l’objet de débat. Il est constaté que ceux-ci sont vieillissants et mal entretenus. La rénovation est donc de mise pour que le système puisse continuer à être développé. Mais pour réaliser cette opération, certains ménages se posent plusieurs questions, notamment, quant à la prise en charge et les formalités nécessaires.

Pourquoi rénover le système d’assainissement ?

Presque la moitié des réseaux d’assainissement dans les grands pays d’Europe a plus de 50 ans. Ce constat concerne surtout les centres-villes, où le système a été implanté en premier. C’est dans ces zones que la rénovation se concentre le plus. Celle-ci peut prendre différentes formes en fonction de l’état des conduites concernées. Ce dernier détermine s’il faut un remplacement complet, une réalisation d’extension du réseau existant ou une réhabilitation sans tranchée.

Le principal objectif de la rénovation du système d’assainissement est d’assurer l’efficacité et la performance des réseaux. Le système doit s’adapter aux niveaux exigés en termes de qualité de la protection de l’environnement et de la santé, mais également contre le risque d’inondation. Par ailleurs, le système d’assainissement collectif doit être régulièrement entretenu. Cela contribue, bien sûr, à son bon fonctionnement, mais aussi à optimiser sa longévité. Les conditions d’entretien de ces réseaux sont encadrées par des exigences spécifiques imposées par la norme NF EN 752-2. Enfin, il faut souligner que selon le type du système (collectif ou non collectif), les frais de l’entretien et de la rénovation ne sont pas à la charge des mêmes personnes.

Quelles solutions de financement pour un dispositif autonome ?

Tout d’abord, sachez que selon l’état de l’assainissement, vous allez investir plus ou moins d’argent dans la rénovation. La première chose à faire est, donc d’évaluer le budget. Sachez que vous pouvez bénéficier d’aides financières pour les travaux. Ces derniers ont été recommandés par le SPANC lors du dernier contrôle. Il y a, en outre, l’Éco-prêt à taux zéro permettant un emprunt limité à 10 000 euros, remboursable pour une durée de 10 ans et sans condition de revenus. Par ailleurs, on peut citer d’autres aides possibles comme celles de l’ANAH et la réduction de la TVA à 10%. Ces aides sont sous conditions. Enfin, si vous optez pour une démarche éco-responsable, il est conseillé de faire appel à un artisan RGE.

Les démarches à faire pour la bonne réalisation des travaux

La prochaine démarche est le remplissage du formulaire type « devis » par l’artisan que vous avez choisi. Vous devez, par la suite, faire remplir ce même formulaire par le SPANC qui vérifiera la conformité du projet par rapport aux prescriptions techniques définies par la loi. Ensuite, muni de votre formulaire, vous vous adresserez à l’un des établissements financiers partenaires et attendrez son accord après examen de votre dossier. En effet, ce dernier sera traité comme une demande de prêt, notamment, en fonction de votre endettement préalable et votre capacité financière.

Une fois le prêt accordé, vous devez faire effectuer les travaux dans un délai de 2 ans, à compter de la date d’autorisation du crédit. Et au terme des travaux, vous adresserez à votre banque le formulaire « facture » ainsi que les autres dépenses pour justifier de la bonne réalisation des travaux.

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